Modification du zonage Pinel
13/05/2020
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Pour minimiser la tension générale de la location dans l’immobilier, le gouvernement a reclassé plus de 200 communes vers un zonage A ou B1 afin d’augmenter les aides à l'investissement locatif (via le dispositif Pinel) et à l'accession à la propriété de manière localisée.
Rappel des différents zonages Pinel
Zone A bis : Paris et sa petite couronne. Il s'agit de la zone la plus tendue, où la demande locative est la plus élevée. Les investissements Pinel dans cette zone offrent les avantages fiscaux les plus intéressants.
Zone A : Les grandes métropoles françaises, telles que Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Lille, et certaines villes de la région parisienne. Les avantages fiscaux sont toujours attrayants dans cette zone.
Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que certaines villes où la demande locative est élevée. Il s'agit d'une zone intermédiaire en termes d'avantages fiscaux.
Zone B2 : Les villes de plus de 50 000 habitants et certaines zones rurales où la demande locative est significative. Les avantages fiscaux sont réduits dans cette zone.
Zone C : Les communes qui ne sont pas couvertes par les zones précédentes. En 2023, le zonage Pinel est supprimé pour cette zone, ce qui signifie qu'il n'est plus possible de bénéficier des avantages fiscaux dans ces communes.
Les nouveautés de 2023
L'un des changements les plus significatifs résultant de cette réforme est l'élargissement du nombre de villes éligibles au dispositif Pinel. Plus de 140 communes ont intégré le zonage, ce qui signifie que les investisseurs ont désormais un choix plus vaste de lieux où investir. Ces nouvelles villes sont principalement situées en dehors des grandes métropoles, dans des régions où la demande locative est en croissance. Cela représente une opportunité intéressante pour les investisseurs à la recherche de biens immobiliers attractifs.
Le remaniement du zonage Pinel a également entraîné le reclassement de certaines grandes métropoles en zone A. Les zones A et A bis sont considérées comme les plus tendues en termes de demande locative, offrant ainsi les réductions d'impôt les plus avantageuses pour les investisseurs. Ce reclassement concerne des villes telles que Bordeaux, Toulouse, La Rochelle, Annecy et Strasbourg. Les investisseurs qui achètent des biens immobiliers dans ces zones bénéficieront de taux de réduction d'impôt plus élevés, ce qui peut renforcer l'attrait de ces emplacements.
Les avantages de l’élargissement du dispositif et impact sur la vente en bloc de logements
Le remaniement du zonage Pinel offre plusieurs avantages aux investisseurs immobiliers. Le passage d'une ville de la zone B1 à la zone A entraîné une augmentation du plafond de loyer applicable, ce qui favorise la rentabilité des investissements. De plus, le plafond de ressources des locataires augmente également, élargissant ainsi la base de locataires éligibles au dispositif Pinel. Le changement de zonage renforce la demande locative dans ces zones, ce qui est positif pour les investisseurs.
Ce reclassement a permis à 140 communes classées en zone B2 de redevenir éligibles au dispositif Pinel, après avoir été exclues à la suite du recentrage du dispositif sur les zones A et B1.
Au-delà d’augmenter la cible d’investisseurs individuels, cette réforme a aussi un impact sur la vente en bloc de logement. Le zonage Pinel permet d’augmenter les valorisations de l’investissement en nue propriété (montage ULS et ULI), du logement locatif intermédiaire et d’accéder au PLS lors d’une vente en bloc sociale.
Agissez Rapidement
Il est essentiel de prendre en compte que le dispositif Pinel est amené à disparaître en 2025, sans qu'un remplaçant ne soit prévu à l'heure actuelle. Les avantages fiscaux du Pinel ont déjà été progressivement réduits au fil des années, ce remaniement donne un nouvel élan, n’attendez plus.
Retrouvez ci-dessous la liste des villes concernées :
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